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C&C Notaires conseille une clientèle de promoteurs, de lotisseurs, d’aménageurs et de maîtres d’ouvrage dans toutes les classes d’actif de l’immobilier.
C&C Notaires a structuré l’équipe Promotion-Construction afin qu’elle accompagne ses clients à chaque étape du processus, en offrant des conseils personnalisés et en veillant à la sécurité juridique et à la conformité du projet.
Ce savoir-faire particulier passe par l’analyse des contraintes d’urbanisme, des sujets environnementaux, la maîtrise de l’ensemble du processus et une excellente collaboration avec les autres conseils pour anticiper, dès l’acquisition, les sujets que l’on peut rencontrer à la revente.
L’engagement de C&C Notaires en Promotion/Construction se traduit par la volonté de fournir un service diligent et sur-mesure pour protéger de manière pragmatique les intérêts de ses clients et en fournissant des équipes dédiées de juristes spécialisés.
L’étude apparaît chaque année dans le classement Promotion & Construction réalisé par Décideurs Magazine. En 2023, elle atteignait le rang « Excellent 1 ».
Parmi nos domaines d'interventions
En vue de sécuriser l’acquisition du terrain, nos équipes procèdent à l’analyse du droit de propriété du vendeur, vérifient les règles d’urbanisme applicables à la parcelle et la conformité de ces règles avec le projet envisagé en s’assurant de l’absence de servitudes ou de contraintes environnementales pouvant compromettre le projet, puis vous proposent des solutions pérennes.
Lors de la négociation et de l’élaboration des avant-contrats, il est apporté une attention particulière à la rédaction des conditions suspensives qui conditionnent la réalisation de l’opération.
Nos équipes conseillent les constructeurs et les promoteurs lors de la mise en place des programmes de construction en :
- participant à des groupes de travail avec les autres conseils (architectes, aménageurs, géomètres, avocats, conseils techniques, …)
- gérant les problématiques de division foncière
- apportant leurs conseils sur le montage juridique le plus adapté à l’opération (régime relevant du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de la copropriété ou enfin mise en place d’ensembles immobiliers complexes).
À l’issue du montage, nous accompagnons nos clients sur la négociation et la rédaction des ventes en bloc aux opérateurs sociaux ou aux investisseurs institutionnels.
Dans le cadre des ventes aux particuliers, notre équipe mobilise ses compétences pour signer les ventes dans des délais maitrisés et produire aux équipes commerciales un reporting précis. Une plateforme dédiée est également fournie à nos clients permettant d’assurer un suivi en temps réel de la commercialisation de l’opération.
Nos équipes peuvent prendre en charge la rédaction de l’ensemble des actes identifiés : contrats de réservation, ventes en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, cession de droits à construire, démembrement dans le secteur social et intermédiaire, cahier des charges, constitution de servitudes, statuts d’association de gestion, règlement de copropriété, état descriptif de division en volumes, dépôts de pièces, …
Pour en savoir plus sur notre pratique…
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