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SAS C&C Notaires, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour des fins d’information des activités de la SAS C&C Notaires.

Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants : associés et salariés de SAS C&C Notaires en charge de l’information sur les activités de la SAS.

Les données vous concernant sont conservées jusqu’à 5 ans.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.

Option retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) :

En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

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