Le pôle entreprise répond à l’ensemble des besoins du dirigeant en sécurisant et optimisant civilement et fiscalement la détention, la restructuration et la cession de son entreprise et de l’immobilier qui y est attaché.

L’accompagnement de C&C Notaires couvre deux champs d’intervention complémentaires qui permettent d’offrir au dirigeant les meilleurs interlocuteurs dans chacun de ses principaux domaines d’expertise : la gouvernance et l’immobilier d’entreprise.

flechecc2Plan de travail 14

Ses équipes dédiées à l’entreprise travaillent en synergie avec un réseau d’experts reconnus (Banquiers, Family Officers, Fiscalistes, Comptables…) en France et à l’étranger afin de garantir au dirigeant les meilleurs choix stratégiques et les solutions les plus performantes adaptés aux objectifs.

Immobilier d'entreprise

L’équipe Immobilier d'entreprise accompagne le dirigeant dans la mise en œuvre d’une stratégie d’investissement, de détention, ou d’arbitrage de l’immobilier d’entreprise, optimisée tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.Elle intervient à ce titre dans le cadre des missions croisées suivantes, au service de la valorisation du parc immobilier de l'entreprise :

Accompagnement dans l’acquisition de portefeuilles immobiliers

rationalisation des conditions de détention de l'immobilier en tenant notamment compte de la fiscalité latente et en déterminant ensemble le cadre civil le plus pertinent

Analyse financière

des flux de trésorerie de l’actif immobilier,

Analyse des opportunités

de refinancement ou de cession avec présentation de simulations économiques et fiscales et aide à la décision

Gestion

du patrimoine immobilier à long terme

Expertise

et arbitrage de l'immobilier

Audit

de la situation civile, fiscale et financière de l'immeuble affecté à l'entreprise, permettant d'arriver à une valorisation cohérente

Reconstitution

d’une documentation complète sur l’immeuble destinée à faciliter la mobilisation de l’actif

Formalisation

des conditions de vente de l'immeuble et accompagnement sur la rédaction des offres lors de décisions d’investissement

C&C Notaires assiste également dans les démarches d’expatriation et de délocalisation de l’entreprise, ainsi que dans la structuration des acquisitions transfrontalières (acquisitions en France par un non-résident ou inversement).

Gouvernance & Transmission d'Entreprise

Protéger le patrimoine du dirigeant

C&C Notaires accompagne le dirigeant dans la détermination de la meilleure équation de détention de ses patrimoines privé et professionnel et lui propose des solutions adaptées afin de protéger au mieux ses proches et ses intérêts, tout en conservant les clés de succès et de croissance de son entreprise.

Protéger l'entreprise

Anticiper

C&C Notaires protège civilement l’entreprise des conséquences d’une incapacité, d'un divorce ou d’un décès prématuré du dirigeant au mieux des intérêts de ses proches et de l'entreprise.

Pérenniser

C&C Notaires travaille avec le dirigeant pour organiser la pérennisation et la transmission aux générations futures des valeurs de son entreprise par la rédaction de pactes d'actionnaires et de famille.

Organiser

C&C Notaires propose au dirigeant un accompagnement dans l'organisation de sa stratégie de gouvernance à long terme, notamment dans la perspective d'une transmission progressive de l'entreprise à ses proches et/ou de ses cadres dirigeants.

Transmettre

C&C Notaires accompagne le dirigeant dans la détermination des modalités de transmission de son entreprise à titre gratuit ou onéreux, dans un cadre civil et fiscal sécurisé et optimisé. C&C Notaires est attentive à la détermination d'une stratégie de gestion du prix de cession de l'entreprise.